Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Nos conditions de vente à la propriété

Règlement

A réception de la facture par chèque bancaire (en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque bancaire libellé à notre nom).

Réserve de la Propriété

Le Champagne Philippe GAMET conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

Litige

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du Champagne Philippe GAMET.