| 
|
A réception de la facture par chèque bancaire (en qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque bancaire libellé à notre nom).
Le Champagne Philippe GAMET conserve la propriété des vins vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.
Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du Champagne Philippe GAMET.
